Propriétaires, la classe DPE de votre studio ou petit appartement pourrait s’améliorer bientôt !

Certains propriétaires de studios ou d’appartements, vendeurs, bailleurs ou occupants, pourront avoir la chance à compter du 1er juillet 2024 de bénéficier d’une amélioration de la classe attribuée à leur logement lors du diagnostic de performance énergétique (DPE), et ce, sans besoin de refaire un nouveau DPE. Cette nouvelle mesure coïncidera avec l’entrée en vigueur de l’arrêté DPE modificatif en date du 25 mars 2024 dont elle est issue et qui est paru le 20 avril 2024. Focus sur cette mesure et sur les autres dispositions également introduites par ce nouveau texte réglementaire.

Une meilleure étiquette DPE pour certains logements de petite surface dès le 1er juillet 2024

Le nouvel arrêté DPE paru le 20 avril 2024 entérine une évolution importante au sein de l’étiquette DPE des logements dont la surface de référence ne dépasse pas 40 m2. En effet, il modifie les valeurs seuils de l’étiquette DPE de ces logements de façon à réduire le trop fort impact de la méthode de calcul du DPE-3CL sur le résultat final de leur performance énergétique. En effet, la méthode de calcul du DPE de juillet 2021 pénalise certains logements de petite surface, en exagérant leurs consommations d’énergie pour l’eau chaude sanitaire dès que leur ballon d’eau chaude est volumineux. De plus, pour les logements de 15 m2 ou moins, elle leur applique un indice de compacité thermique trop élevé. Il en résulte que de nombreux petits logements finissent souvent au plus bas de l’échelle de performance énergétique, une situation incohérente si l’on considère les notes moyennes des logements de plus grande superficie.

Grâce au nouvel arrêté DPE, certains petits logements seront donc mieux notés à compter du 1er juillet 2024 et pourront même sortir du statut de passoire énergétique, une très bonne nouvelle à l’approche de l’interdiction de louer les logements G dès le 1er janvier 2025.

Une attestation officielle de nouvelle étiquette DPE disponible en ligne dès le 1er juillet 2024

Pour les petits logements qui ont déjà été soumis au DPE et qui ont été injustement notés, le changement d’étiquette DPE ne nécessitera pas la réalisation d’un nouveau diagnostic. En effet, l’attestation de nouvelle étiquette DPE dotée d’une valeur juridique pourra être obtenue directement sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe grâce à un outil qui ne requiert que la référence du DPE existant. Dématérialisée et sous la forme d’une attestation officielle, cette nouvelle étiquette aura la même fin de validité que le DPE et devra être présentée avec le diagnostic pour être prise en compte. Un simulateur figure déjà sur ce même site pour informer sur l’éventuel changement d’étiquette à la date d’échéance de l’entrée en vigueur de l’arrêté.

Un nouvel arrêté DPE qui modifie aussi deux autres aspects importants du diagnostic énergie

Le nouvel arrêté DPE concerne aussi tout diagnostic de performance énergétique réalisé à compter du 1er juillet 2024 et qui plus est, change des données qui comptent lors de sa réalisation : la méthode de calcul de la surface habitable prise en compte, l’appellation de cette surface ainsi que les tarifs annuels d’énergie utilisés pour estimer les coûts des consommations.

Par conséquent, à compter du 1er juillet 2024, la surface habitable « au sens du R. 156-1 du code de la construction et de l’habitation » devra inclure « les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre ». Elle sera aussi désignée par le terme « surface de référence ». Quant aux nouveaux tarifs d’énergie, ils seront actualisés et augmenteront donc la valeur des fourchettes de coûts annuels des consommations d’énergie pour l’ensemble des usages et par usage.