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Quelle est l’utilité du Dossier Technique Amiante (DTA) ?

Contrairement au diagnostic amiante préalable à une vente, Le Dossier Technique Amiante (DTA) s’applique aux locaux professionnels et aux parties communes d’immeubles collectifs.

Le dossier, obligatoire, est constitué indépendamment d’une transaction immobilière.

Il peut s’agir d’un local, de bureaux ou encore d’un bâtiment industriel construit avant juillet 1997.

Prévenir les entreprises avant des travaux et protéger les occupants

Le DTA mentionne la localisation des matériaux renfermant de l’amiante, leur état de conservation, les travaux effectués par le passé ainsi que des consignes de sécurité.

Une fiche récapitulative est aussi intégrée dans le Dossier Technique Amiante.

Le DTA doit impérativement être tenu à jour afin de rester un enjeu de prévention du risque amiante.  

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