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Quand faut-il communiquer un diagnostic amiante aux futurs occupants ?

Les matériaux et produits contenant de l’amiante ont cessé de faire partie des constructions au 1er juillet 1997.

Le critère, pour la réalisation du diagnostic amiante à la vente d’un bien, est donc la date de délivrance du permis de construire.

Lors d’une mise en location, le bailleur doit permettre l’accès aux informations relatives à la présence d’amiante dans le bâtiment.

Comment déterminer le risque d’exposition à l’amiante ?

L’opérateur certifié se base sur les matériaux produits des listes A et B du Code de la Santé Publique.

L’intervention peut exiger de prélever des échantillons afin de repérer l’amiante en laboratoire.

Un rapport est ensuite transmis à l’acquéreur ou tenu à disposition du locataire.  

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