Le diagnostic assainissement collectif : un contrôle sanitaire et écologique

Assainissement collectif, pourquoi ce diagnostic ?

Tout assainissement dit « collectif », soit raccordé au réseau public de traitement des eaux usées, doit faire l’objet d’un diagnostic assainissement collectif lorsque la commune l’impose lors d’une vente ou à défaut, et toujours dans le cadre d’une vente, lorsque le notaire ou l’acquéreur l’exige.

Ce diagnostic n’est pas obligatoire comme c’est le cas du « non collectif » dont le but est de contrôler une installation d’assainissement privée non raccordée.

Quel est le but du diagnostic assainissement collectif et qui le réalise ?

Ce diagnostic consiste à vérifier si le raccordement privatif au réseau public est conforme aux exigences de la réglementation en vigueur. En effet, il est essentiel que ce raccordement soit correct pour que les occupants du bien et les personnes résidant dans le voisinage ne puissent être exposées à aucun risque sanitaire.

Le diagnostic assainissement collectif permet aussi de veiller à ce qu’à aucun moment, l’environnement du bien ne puisse être pollué par un raccordement déficient. Un diagnostiqueur immobilier certifié dans le domaine assainissement est compétent pour réaliser ce diagnostic spécifique.