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Quand faut-il transmettre un diagnostic

Les biens et parties d’immeubles soumis au diagnostic plomb ont une construction autorisée avant le 1er janvier 1949.

C’est alors l’un des diagnostics immobiliers obligatoires à faire effectuer avant la mise en location d’un logement.

Il faut également l’annexer à la promesse de vente, ou à l’acte de vente.

L’expertise porte sur la présence de peinture au plomb.

Mesurer la concentration en plomb et l’état de dégradation du revêtement

En utilisant la fluorescence X, voire l’analyse chimique, l’expert examine les murs, portes, volets, etc.

La présence de plomb doit être inférieure à un seuil fixé règlementairement.

Au-delà, il existe un risque de saturnisme, d’intoxication au plomb, pour les futurs occupants.  

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