MaPrimeRénov’ mono-geste et DPE : nouvelles mesures à compter du 15 mai 2024

Depuis sa création, l’aide financière MaPrimeRénov’ a pour mission d’inciter toujours davantage à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Cette ambition explique pourquoi, face à une baisse des demandes de primes depuis le début de l’année 2024, soit depuis l’entrée en vigueur de sa réforme, des ajustements se sont avérés nécessaires pour maintenir son efficacité. Ainsi, un arrêté et un décret publiés le 22 mars 2024 au JORF apportent des modifications importantes aux conditions d’attribution de MaPrimeRénov’ pour les propriétaires de maisons individuelles, dont une qui concerne le diagnostic de performance énergétique (DPE). Ces changements entreront en vigueur à compter du 15 mai 2024.

Arrêté MaPrimeRénov’ du 21 mars 2024 : une modification notable concernant le DPE

Depuis le 1er janvier 2024, la réalisation d’un diagnostic de performance est obligatoire pour entamer une demande d’aide MaPrimeRénov’ au sein du parcours mono-geste décarboné, qui prône avant tout la simplicité et l’efficacité. En vertu du contenu de l’arrêté modificatif pris le 21 mars 2024, le DPE deviendra facultatif à compter du 15 mai 2024, et ce, jusqu’à la fin de l’année 2024 pour ce même type de parcours. En revanche, un nouveau document devra être fourni par le propriétaire occupant ou bailleur lors de la demande de prime, soit un justificatif de propriété. Quant aux acquéreurs en cours de transaction immobilière, ils pourront faire leur demande de prime MaPrimeRénov’ par mono-geste en présentant un compromis de vente, même si, pour le versement de celle-ci, ils devront également disposer du justificatif de propriété.

MPR par geste : les passoires thermiques éligibles à cette aide même après le 1er juillet 2024

Alors que depuis le 1er janvier 2024, il était prévu que les propriétaires de passoires thermiques en monopropriété ne puissent plus prétendre à MaPrimeRénov’ par geste à compter du 1er juillet 2024, un décret modificatif en date du 21 mars 2024 a repoussé cette mesure au 1er janvier 2025. Les propriétaires de maisons individuelles de classe F ou G pourront donc encore demander cette aide durant le second semestre de cette année et temporiser l’option plus contraignante et plus coûteuse du parcours MPR accompagné. De plus, un seul geste d’isolation permettra d’obtenir la prime, sans besoin de recourir à un geste de chauffage éligible. Enfin, une nouvelle condition d’obtention de la prime par geste sera introduite concernant l’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée double flux : il faudra y ajouter un geste d’isolation choisi parmi une liste prédéfinie.

Ces modifications, révélées par l’arrêté et le décret relatifs à la prime de transition énergétique, publiés le 22 mars 2024, visent à adapter MaPrimeRénov’ aux besoins actuels du marché de la rénovation énergétique. Toutefois, les conditions restent les mêmes en termes d’octroi ou de rejet de la demande de prime, à savoir la pertinence du projet à tous les niveaux ainsi que la limite des autorisations d’engagement annuelles de l’Anah.