En août 2023, un guide pour mieux statuer sur l’état de conservation des MPCA

Le diagnostic amiante ou état d’amiante dispose depuis août 2023 d’un nouveau guide d’application qui va permettre d’améliorer les modalités d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) dans les immeubles bâtis. Paru sur le site de l’AFNOR, ce texte de 41 pages va permettre de rendre plus harmonieuse cette phase importante des repérages amiante mis en œuvre avant de vendre ou dans le cadre de la constitution d’un dossier technique amiante (DTA) lorsque les immeubles abritent des MPCA. Ce guide s’adresse à de nombreux acteurs de l’immobilier parmi lesquels les propriétaires et les diagnostiqueurs immobiliers opérateurs de repérage amiante, fidèles accompagnateurs de leurs obligations de vente, de location et de gestion de leur patrimoine

Un guide essentiel pour une évaluation harmonisée de l’état des conservations des MPCA

Tout repérage amiante comporte une première étape de recherche de l’amiante et une fois que des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) ont été détectés, une seconde étape consacrée à l’évaluation de l’état des MPCA. Cette phase importante du repérage amiante va permettre de générer des préconisations de suivi des matériaux et produits amiantés présents. Faut-il opérer un contrôle dit périodique dans un délai de trois ans ? Faire réaliser une mesure d’empoussièrement pour vérifier que la concentration en fibres d’amiante dans l’air ambiant est conforme au seuil réglementaire ? Déclencher sous 36 mois des travaux de désamiantage ou de confinement et en attendant, mettre en place des mesures conservatoires ? Au vu des recommandations importantes de suivi que génère l’étape de caractérisation de l’état de conservation des MPCA, il est essentiel de disposer d’un support qui harmonise, au travers de grilles d’évaluation communes, les pratiques de l’ensemble des professionnels du repérage amiante. Le guide FD X46-038, disponible sur le site de l’AFNOR depuis le mois d’août 2023, joue ce rôle essentiel au sein du repérage amiante et se présente donc comme un outil d’amélioration de cette prestation particulièrement pertinent.

Un guide d’évaluation qui vise l’ensemble des matériaux et produits contenant de l’amiante

Le contenu du fascicule de documentation FD X46-038 se divise en trois parties qui correspondent aux listes des MPCA figurant dans le Code de la santé publique. Tout naturellement, la première partie est donc consacrée à l’évaluation de l’état de conservation et à l’environnement des MPCA de la liste A que sont les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds. La deuxième partie concerne les MPCA de la liste B, soit les composants amiantés de la construction contenus dans les parois verticales intérieures, les planchers et plafonds, dans les conduits, canalisations et équipements intérieurs ainsi que dans les éléments extérieurs tels que les toitures, les bardages, les plaques, les ardoises, les conduits, etc. Quant à la troisième partie, elle vise les MPCA autres que ceux des listes A et B, comme c’est le cas des MPCA de la liste C, non visibles sans sondages destructifs. Pour rappel, dans les immeubles bâtis susceptibles de contenir de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant vente est chargé de repérer les MPCA des listes A et B tout comme le repérage amiante initial réalisé lors de la constitution du DTA. La recherche d’amiante dans les parties privatives, soit le DAPP, dossier amiante parties privatives, ne concerne que les MPCA de la liste A.