DPE : une nouvelle réforme concernant une catégorie spécifique de logements

Détenir aujourd’hui un logement considéré comme passoire thermique (note F ou G au DPE) s’avère très pénalisant. En effet, s’il est loué, son loyer est gelé, sa location est menacée par la future interdiction progressive de louer un logement trop énergivore et la réalisation de travaux pour le rendre plus performant est particulièrement coûteuse. De plus, sa vente ne peut se faire sans décote. Toutefois, depuis ce mois de février 2024, certains propriétaires de passoires énergétiques, et plus précisément de logements trop énergivores de petite surface, se sentent plus confiants. En effet, le gouvernement s’apprête à instaurer à compter du 1er juillet 2024 une nouvelle mesure qui permettra d’améliorer la classe DPE de certains logements ayant une surface inférieure ou égale à 40 m2. Diag Précision Vendée vous en dit plus.

Vers un DPE des logements de petite surface plus équitable à compter du 1er juillet 2024

Depuis ce mois de février 2024, le gouvernement s’est engagé à revoir dès le 1er juillet 2024 l’exactitude du résultat des DPE réalisés au sein des logements de 40 m2 ou moins, une initiative saluée par les professionnels de l’immobilier, dont les diagnostiqueurs, comme par les propriétaires de petits logements bien isolés, mais classés de manière injuste par le DPE. Pour ce faire, un projet d’arrêté DPE a été mis en consultation publique jusqu’au 13 mars 2024. Son contenu divulgue une stratégie de correction consistant à rééquilibrer les valeurs seuils de l’étiquette DPE des logements de petite surface. Il introduit aussi d’autres changements, dont une nouvelle définition de la surface utilisée pour la réalisation du DPE, désignée par surface de référence, ainsi qu’une réactualisation des tarifs des énergies. Selon les pouvoirs publics, 140 000 logements pourront sortir du statut de passoire thermique grâce à cette révision du DPE. Une étude récente émanant de l’analyste immobilier PriceHubble avance même le chiffre de 220 000 logements. Plus globalement, les petits logements pénalisés gagneront au moins une classe sur l’étiquette DPE.

Votre logement de petite surface situé en Vendée sera-t-il mieux noté en juillet 2024 ?

Le changement éventuel d’étiquette DPE des petits logements éligibles à la révision ne nécessitera pas la visite d’un opérateur DPE ni son intervention à distance. En effet, le gouvernement prévoit de faire figurer un outil sur la plateforme en ligne de l’Observatoire DPE/Audit de l’Ademe. Celui-ci offrira à chaque propriétaire la possibilité de télécharger gratuitement une attestation de changement d’étiquette DPE dont la date de fin de validité coïncidera avec celle du DPE existant. Le gouvernement précise que toute évolution de classe énergétique à compter du 1er juillet 2024 n’impliquera aucun autre changement au sein du rapport DPE existant. En attendant, vous pouvez d’ores et déjà savoir si votre petit logement situé dans le département de la Vendée sera mieux noté une fois que la révision du DPE sera actée. En effet, un outil a été mis en place sur le site de l’Ademe déjà évoqué pour simuler la future étiquette DPE des logements concernés par cette réforme.