Bailleurs, pourrez-vous louer votre bien classé G à compter du 1er janvier 2023 ?

En Vendée et partout en France métropolitaine, le 1^er janvier 2023 marquera l'entrée en vigueur de l’exigence, pour tout logement mis en location, d’une décence énergétique mesurée au regard de l’énergie finale consommée par mètre carré par an. Cette nouvelle disposition qui s’appliquera lors de toute nouvelle location et même lors d’un renouvellement de bail ou d’une reconduction tacite, risque de sortir du parc locatif de nombreux biens classés tout en bas de la classe G du DPE. Afin de faciliter la détection des logements concernés par cette interdiction de louer, les rapports DPE délivrés à compter de 2023 devraient être modifiés, comme le prévoit un projet d’arrêté DPE modificatif de l’arrêté du 31 mars 2021 actuellement en vigueur. Quels seront les changements et comment d’ici là, bailleurs, pourrez-vous savoir si le bien que vous projetez de louer à compter de l’année prochaine répond au nouveau critère de décence énergétique ?

Décence énergétique : une évolution est prévue pour les rapports DPE à compter de 2023

Même si l’arrêté modificatif DPE est encore au stade de projet, on sait que le rapport DPE logement, neuf ou existant, va connaitre quelques remaniements en 2023 parmi lesquels l’ajout d’une nouvelle donnée qui va permettre aux propriétaires de savoir exactement s’ils peuvent louer leur logement classé G au regard du seuil de performance énergétique à ne pas atteindre ni dépasser, soit 450 kilowattheures par mètre carré par an d’énergie finale. En effet, la consommation annuelle d’énergie finale par mètre carré par an apparaitrait sur la première page du rapport DPE sous la consommation annuelle d’énergie primaire. Parmi les autres changements, on peut noter la mise en ligne et en accès libre des modèles de certains DPE, la protection des données du rapport DPE par l’émission de celui-ci dans un format de diffusion au lieu d’édition ainsi que la possibilité pour les opérateurs d’un DPE neuf de se référer au récapitulatif standardisé d’étude thermique (RSET) pour les contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid.

Indécence énergétique : bailleurs, comment la repérer avant le 1^er janvier 2023 ?

Si vous avez le projet de louer un bien classé G au DPE et souhaitez savoir s’il sera éligible à la location à compter du 1^er janvier 2023 en termes de décence énergétique, vous avez la possibilité de découvrir par vous-même si votre projet concorde avec la réglementation en vigueur, et ce, à l’aide d’un simple calcul, comme l’explique le ministère de la Transition écologique dans une Foire aux Questions disponible sur le site RT-RE Bâtiment. Ainsi, vous devez vous reporter au contenu du rapport DPE de votre logement, que celui-ci soit établi avant ou après la réforme DPE du 1^er juillet 2021, et diviser la valeur d’énergie finale totale consommée annuellement par la surface habitable de votre bien. La première donnée, exprimée en kWh, apparait en page 1 de l’ancien DPE et en page 3 du nouveau. La seconde, exprimée en m2, apparait en page 1 de tous les DPE.

Pour rappel, votre diagnostiqueur immobilier Diag Précision Vendée est aussi conseiller en rénovation énergétique, une compétence qui lui permet de vous guider efficacement dans tout projet de travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement.