Recul du trait de côte (RTC) : deux nouvelles communes de Vendée dans le décret révisé

Le décret qui fixe la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées au recul du trait de côte, soit à l’érosion côtière, est actuellement en révision et a fait l’objet d’une consultation publique qui s’est clôturée le 15 septembre 2025. L’objectif est d’intégrer 55 nouvelles communes volontaires parmi lesquelles deux situées dans le département de la Vendée. Ce projet de révision du décret existant démontre que les collectivités locales sont de plus en plus conscientes des enjeux climatiques et de leurs répercussions sur le marché immobilier local. Rappelons que le risque de recul du trait de côte fait partie des risques à mentionner au sein du formulaire de l’état des risques, dès lors que le bien mis en vente ou en location y est exposé.

RTC : une démarche volontaire et un cadre réglementaire évolutif pour lutter contre ce risque

Les communes présentes au sein de ce projet de décret sollicitent volontairement leur inscription sur cette liste spécifique. En Vendée, La Guérinière et Noirmoutier-en-l’Île font partie des 55 nouvelles communes volontaires. Cette initiative s’appuie sur l’article L. 321-15 du Code de l’environnement, qui prévoit une révision régulière de cette liste, au minimum tous les neuf ans. Cette inscription volontaire signifie une reconnaissance officielle du risque d’érosion côtière, une information qui doit obligatoirement figurer dans l’état des risques à remettre lors des transactions immobilières, et ce, dès la première visite du bien destiné à la vente ou à la location. Cette transparence, qui incombe aux propriétaires de biens immobiliers situés dans ces secteurs vulnérables, permet aux futurs acquéreurs ou locataires d’anticiper les contraintes réglementaires et les évolutions potentielles de leur environnement immédiat.

Érosion côtière : une boite à outils pour les communes incluant un droit de préemption

L’intégration dans la liste de ce décret confère aux communes des outils juridiques spécifiques, notamment un droit de préemption adapté aux enjeux du recul du trait de côte. Cette prérogative permet aux collectivités d’acquérir en priorité certains biens immobiliers stratégiques pour la gestion du risque d’érosion. Cette disposition est susceptible donc de modifier les conditions de vente des biens puisque la commune peut exercer ce droit prioritaire d’achat. Les diagnostiqueurs immobiliers, soucieux de la préservation des intérêts de leurs clients, tel votre expert Diag Précision Vendée, ne manqueront pas de vous informer de cette particularité locale lors de la prise en charge de l’état des risques et des autres diagnostics immobiliers de votre bien situé dans une zone sensible. En effet, le risque de recul du trait de côte, à l’instar des étiquettes de performance du DPE, peut aussi influencer les délais et les modalités de commercialisation d’un bien immobilier.