Quelles taxes sur les logements vacants situés dans le département de la Vendée ?

La lutte contre les logements vacants sera renforcée en 2023 par de nouvelles mesures dont l’augmentation de la taxe sur les logements vacants (TLV) depuis au moins un an, applicable sur les communes classées en zone tendue. En effet, celle-ci passe de 12,5 % à 17 % lors de la première année d’imposition et de 25 % à 34 % à compter de la deuxième année. Et en Vendée, quelle est la situation en termes de taxation sur les logements vacants ? Votre diagnostiqueur immobilier Diag Précision opérant sur tout le territoire de la Vendée vous rappelle la taxe éventuellement applicable dans votre commune concernant ce statut d’occupation de logement et vous définit précisément ce qu’est la vacance d’un logement.

En Vendée, une taxe sur les logements vacants s’applique dans certaines communes

En Vendée, aucune commune n’est située en zone tendue. Toutefois, dans certaines communes vendéennes, vous aurez tout de même à régler la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), une taxation due après au moins deux années de vacance. C’est le cas à La Roche-sur-Yon où la THLV est de 23,9 % ou encore aux Herbiers, où elle est de 24,1 %. Le montant exact de la THLV due résulte de la multiplication de ce taux par la valeur locative cadastrale de votre logement. En 2023, le statut d’occupation de tout logement doit être déclaré par son propriétaire, particulier ou professionnel, d’ici le 30 juin 2023 au plus tard. À défaut, les propriétaires s’exposent à une amende de 150 € par logement non déclaré. Cette déclaration doit être effectuée sur l’espace personnel du site des impôts sur l’onglet « Gérer mes biens immobiliers ».

Quels logements ne sont pas considérés comme vacants en Vendée et partout en France ?

Pour ne pas être considéré comme vacant, un logement doit faire l’objet d’un contrat de location ou être disponible sur le marché immobilier de la vente ou de la location, ce qui signifie que vous ne le laissez pas vacant volontairement. Il peut aussi être une résidence secondaire meublée pour laquelle vous êtes déjà redevable de la taxe d’habitation. Par ailleurs, un bien occupé plus de trois mois par an n’est pas non plus considéré comme vacant. Enfin, il peut s’agir d’un logement inhabitable, exigeant des travaux qui dépassent 25 % de sa valeur.

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