Nouvelle carte RGA en consultation publique : ce qui change pour l’état des risques

Jusqu’au 22 décembre 2025, les citoyens peuvent participer à une consultation publique concernant un projet d’arrêté visant la révision de la carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA). Ce projet de mise à jour réglementaire, partie intégrante du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique enrichirait, lors de son adoption, les informations figurant dans l’état des risques remis lors des transactions immobilières, et ce, dans de nombreux départements de France métropolitaine, y compris la Vendée.

État des risques et RGA : que signifie ce risque à renseigner dans ce formulaire important ?

Le RGA désigne un phénomène de réaction des sols argileux aux variations d’humidité se traduisant par leur rétractation lors des périodes sèches et par leur gonflement lors des phases de réhydratation. Ces mouvements répétés compromettent la stabilité des constructions, particulièrement les maisons individuelles dont les fondations superficielles sont plus sensibles aux déplacements du terrain. Les manifestations visibles du RGA incluent des fissures en façade, des difficultés d’ouverture des menuiseries ainsi que des déformations de la structure des constructions au point d’exiger des travaux considérables. Le changement climatique, avec l’alternance aggravée entre épisodes de sécheresse intense et de périodes pluvieuses, constitue la cause directe de ce phénomène.

Les données statistiques émanant des assurances confirment cette tendance. Entre 2018 et 2022, les sinistres dus au RGA ont représenté 58 % de l’ensemble des cas de sinistre enregistrés depuis le début du suivi du phénomène en 1989. Ce taux, mesuré sur une période aussi courte, témoigne de l’accélération du RGE et explique la nécessité d’actualiser sa cartographie établie en 2020.

Risque RGA : six maisons individuelles sur dix désormais concernées par ce phénomène

La nouvelle cartographie RGA proposée par le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux étend de manière considérable le périmètre des zones classées en exposition moyenne ou forte. Selon le projet d’arrêté, 12,1 millions de maisons individuelles seraient exposées à l’heure actuelle, soit 61,5 % du parc de maisons individuelles de France métropolitaine. Cette progression par rapport aux 10,3 millions de maisons précédemment recensées traduit une meilleure prise en compte de la sinistralité récente. Plusieurs régions enregistrent des hausses notables. En région Pays de la Loire, le département de la Vendée est le plus touché.

Cette évolution implique que davantage de communes devront être mentionnées comme exposées dans l’état des risques établi par les diagnostiqueurs immobiliers. La carte interactive qui permet de comparer les zones d’exposition au RGA de l’arrêté précédent et celles du projet d’arrêté figure sur le portail Géorisques. Elle permet une vérification précise, notamment par commune, du phénomène. Grâce à elle, les propriétaires comme les acquéreurs pourront ainsi mieux appréhender le niveau d’exposition de leur bien, actuel ou futur. L’information actualisée conformément aux nouvelles données devra être transmise au sein des états des risques établis dès l’entrée en vigueur de l’arrêté modificatif, soit à compter de juillet 2026.