Norme du diagnostic gaz NF P45-500 : son contenu s’est enrichi depuis juillet 2022

Malgré leur interdiction dans la construction neuve depuis le 1er janvier 2022, les chaudières à gaz sont très présentes dans le parc immobilier de Vendée et de tous les départements français. Lors d’une vente ou d’une location, si un logement comporte une installation de gaz de plus de quinze ans, le vendeur ou le bailleur est dans l’obligation de transmettre un diagnostic gaz ou état de l’installation intérieure de gaz à l’acquéreur ou au locataire, soit une expertise réalisable sans démontage qui permet de contrôler le niveau de sécurité du dispositif. Depuis le 1er juillet 2022, la norme du diagnostic gaz, soit la NF P45-500, est disponible dans une nouvelle version sur le site de l’Afnor. En quoi son texte a évolué ?

 

La version précédente de la norme du diagnostic gaz datait de janvier 2013. Impossible donc de considérer qu’elle pouvait encore être à jour neuf ans après. En effet, depuis cette date, les techniques ont évolué, de nouveaux appareils fonctionnant au gaz sont parus (pompe à chaleur gaz, chaudière micro-cogénération, chaudière hybride, etc.) ainsi que de nouveaux matériaux et matériels. Il en résulte que la liste des points de contrôle devait s’allonger, ce qui est le cas puisqu’une dizaine de vérifications se sont ajoutées à celles en vigueur parmi lesquelles les contrôles des kits PLT, de la combustion de nouveaux appareils, du marquage NF des robinets de coupure, de la conformité des raccords, de la transmission par les chauffagistes d’un certificat de conformité de modèle 2 après un remplacement de chaudière, de l’absence de tuyaux souples pour le gaz de réseau, etc.

 

L’actualisation du contenu de la nouvelle version de la norme du diagnostic gaz, en date de juillet 2022, s’explique aussi par la nécessité de faire correspondre les libellés et les définitions contenus dans le texte avec ceux du référentiel de l’AFG (Association française du gaz) paru en janvier 2016 et de l’arrêté du 23 février 2018 modifié. Par ailleurs, le nouveau texte de la norme de l’état de l’installation intérieure de gaz inclut aussi désormais l’obligation de diagnostic gaz avant location, une exigence qui n’est entrée en vigueur que le 1er janvier 2018 pour tous les logements à louer comportant une installation de gaz de plus de quinze ans.