Location de logements : augmenter l’offre locative, une des priorités du gouvernement

Cet automne 2024 est ponctué de nombreuses annonces du gouvernement concernant des propositions de mesures destinées à augmenter l’offre de logements sur le marché de la location classique. L’une d’entre elles concerne directement le DPE, une autre le calendrier de l’interdiction de louer pour indécence énergétique, une autre encore vise les locations de meublés de tourisme. Faisons le point sur ces dispositions potentielles qui ambitionnent de relancer l’offre des locations de longue durée, comme de promouvoir l’efficacité énergétique.

Simplification du DPE : un coup de pouce pour les logements chauffés à l’électricité

Une modification importante du DPE est à l’étude actuellement auprès du ministère de la Transition écologique : la baisse du coefficient d’énergie primaire (CEP) utilisé pour l’électricité, qui est actuellement de 2,3. Il s’agirait de réduire ce facteur à 1, soit de le rendre neutre au regard de la conversion de l’énergie finale en énergie primaire, comme le CEP gaz et le CEP bois. Cette modification du CEP de l’électricité permettrait de mieux refléter les atouts écologiques de cette énergie, bas-carbone par excellence, contrairement au gaz. Pour de nombreux logements chauffés à l’électricité, on noterait une amélioration significative de leur classe de performance au DPE, et ce, sans la mise en œuvre de travaux coûteux de rénovation énergétique. Qui plus est, leurs propriétaires ne seraient pas touchés par l’interdiction de louer, dont la première échéance, visant les logements G, se profile au 1er janvier 2025.

Rénovation énergétique : un sursis accordé aux copropriétaires pour la réalisation de travaux

Le gouvernement projette de retarder l’entrée en vigueur du calendrier de l’interdiction progressive de louer au sein des copropriétés, aux fins d’accorder aux propriétaires bailleurs de lots de copropriété un délai supplémentaire pour opérer la rénovation énergétique de leur bien. Par cette décision, les pouvoirs publics confirment qu’ils reconnaissent les difficultés inhérentes à la rénovation énergétique dans les copropriétés, des immeubles collectifs au sein desquels toute décision requiert de longs processus de concertation. Ce report offrirait aux copropriétaires l’opportunité de conduire leur projet de travaux de manière plus sereine, sans subir la pression d’une échéance imminente qui pourrait les pénaliser. Qui plus est, en rendant le calendrier de l’interdiction de louer flexible pour les copropriétés, le gouvernement encourage des rénovations plus réfléchies et mieux adaptées aux spécificités de chaque immeuble.

Location de meublés de tourisme : vers une régulation accrue des locations touristiques

La reprise des discussions autour de la « loi Airbnb », qui poursuit de nouveau son parcours parlementaire, laisse présager le durcissement de la réglementation envers les propriétaires de meublés de tourisme dans un futur proche. Rappelons que l’objectif de cette proposition de loi est de rééquilibrer l’offre en faveur des locations de longue durée, une initiative essentielle pour répondre aux besoins en logements des résidents permanents. Si cette proposition de loi est adoptée, les propriétaires bailleurs de meublés de tourisme devront se conformer à de nouvelles contraintes : l’obligation de réaliser un DPE pour louer, le respect de la décence énergétique locative en vigueur et l’application d’une fiscalité moins avantageuse. L’introduction de ces nouvelles exigences vise à inciter certains bailleurs à reconsidérer leur stratégie locative, voire à se tourner vers la location classique. En agissant ainsi, ils pourraient contribuer à accroître l’offre de logements à titre de résidence principale, et qui plus est, dans les zones tendues.