Le DPE opposable : fiable pour tous les logements depuis le 1er novembre 2021

Date de publication : 25/11/2021

Le diagnostic de performance énergétique opposable dans sa version de juillet 2021 a failli en termes de fiabilité depuis son entrée en vigueur, et ce, lorsqu’il s’agissait de noter les logements d’avant 1975. Fort heureusement, les faiblesses du DPE n’ont pas manqué d’alerter les diagnostiqueurs immobiliers qui en ont fait part rapidement aux pouvoirs publics. Résultat : le DPE opposable est redevenu fiable depuisle 1er novembre 2021 pour tous les logements, quelle que soit leur date de construction, un changement accéléré par l’entrée en vigueur d’un arrêté modificatif pris le 8 octobre 2021 et qui a corrigé avec précision les défaillances de l’ancienne méthodologie. Quelles étaient-elles?

L’ancienne méthode de calcul du DPE générait une surestimation des consommations

Dans le moteur de calcul 3CL précédent, le coût des consommations énergétiques était surévalué car il se basait sur des tarifs par tranches successives cumulées. Il en était de même au niveau des valeurs relatives à l’isolation des murs, non modulables et surestimées, de la perméabilité à l’air du bâtiment, avec une valeur par défaut très pénalisante et peu argumentée ainsi qu’au niveau du coefficient de renouvellement d’air par ouverture des fenêtres, trop élevé. De surcroît, l’indicateur de confort d’été prenait en compte des fenêtres sans volet (hors toiture) même de petit format, ce qui accentuait le caractère insuffisant du logement en ce domaine. Quant aux formules de calcul des consommations d’énergie des auxiliaires collectifs de distribution d’eau chaude sanitaire, elles n’étaient pas non plus suffisamment conformes à la réalité.

Des justificatifs relatifs aux données d’entrée trop restreints depuis juillet 2021

Le DPE applicable depuis juillet imposait de justifier les données d’entrée nécessaires pour le calcul du résultat DPE par des modalités trop restreintes, ce qui incitait les diagnostiqueurs immobiliers à renseigner des valeurs par défaut en l’absence d’informations. Le DPE en vigueur depuis le 1er novembre 2021 autorise la justificationdes données du calcul par observation dite «indirecte» ainsi que par utilisation d’un ancien DPE neuf. La première possibilité se base sur l’expertise technique du diagnostiqueur immobilier qui réalise le DPE et la seconde sur les informations contenues dans le RSET, soit le récapitulatif standardisé de l’étude thermique établie en amont de la construction.L’entrée en vigueur d’une nouvelle méthode de calcul du DPE pour tous les logements depuis le 1er novembre 2021 s’accompagne aussi d’une réédition automatique des DPE des logements d’avant 1975 notés F ou G depuis juillet et d’une autre à la demande pour ceux notés D ou E, les deux sans coût supplémentaire pour les propriétaires. Pour en savoir plus à La Roche-sur-Yon et dans tout le département de la Vendée, notre cabinet de diagnostics immobiliers est à votre disposition. 


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