Entrée en vigueur imminente du nouveau DPE : quelle performance pour votre bien en juillet ?

Plus de doute à avoir quant au nouveau DPE : il entrera bien en vigueur en juillet et pour combler le retard de validation des logiciels DPE, les pouvoirs publics ont tout prévu puisque l’arrêté méthode de mars a été changé ce mois-ci par un arrêté modificatif, afin d’instaurer une période de validation transitoire jusqu’à fin décembre. Ainsi, en Vendée comme partout ailleurs, les biens immobiliers qui seront soumis au DPE dès le 1er juillet 2021, feront bien l’expérience d’un bilan énergétique complètement remodelé pour mieux traduire leur performance énergétique. Beaucoup de propriétaires de logements à vendre ou à louer disposant d’un DPE en cours de validité ou non, sont inquiets concernant la performance énergétique actuelle de leur bien. Est-ce qu’ils ont raison de l’être ?

La réforme en profondeur du DPE présage des changements de classe pour certains biens

Avec l’harmonisation de la méthodologie du DPE qui inclut la méthode 3CL, étoffée et réactualisée pour tous les logements, une collecte stricte, contrôlée et justifiée des données ainsi qu’une définition de la note de performance tenant compte désormais de l’impact environnemental du logement, il est évident que la note énergétique attribuée par l’ancien DPE risque de ne plus être d’actualité pour certains logements si un nouveau DPE est réalisé à compter de juillet. Mais la ministre de la Transition écologique a voulu rassurer les propriétaires : l’impact du nouveau DPE ne devrait pas se traduire par un changement de plus d’une classe, supérieure ou inférieure. Toutefois, l’ancienne classe du logement risque de changer tout de même et ce basculement pourrait avoir des conséquences majeures s’il s’effectue vers des classes inférieures, comme F ou G, celles des « passoires énergétiques ».

Que risquent les bailleurs de passoires énergétiques s’ils ne rénovent pas leur bien ?

Des sanctions vont être instaurées de manière progressive à l’encontre des bailleurs de passoires énergétiques. Certaines, comme l’interdiction d’augmenter le loyer des logements F et G situés en zone tendues, sont déjà en place. Mais le projet de loi Climat et Résilience souhaite étendre cette interdiction à tous les logements notés F ou G. Plus encore, en 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués ; en 2028, ce sera le tour des logements classés F ; en 2040 (le Sénat, qui a achevé l’examen du projet de loi Climat et Résilience, a en effet estimé que 2034 ne pouvait être réaliste), ce seront les logements classés E qui seront visés par cette interdiction. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2022, la vente de logements classés F ou G obligera les propriétaires à accompagner le DPE d’un audit énergétique.

Par conséquent, à plus ou moins long terme, les biens notés F, G et même E qui n’ont pas fait l’objet d’une rénovation énergétique ne pourront plus être une source de revenus pour les propriétaires bailleurs et qui plus est, pour les propriétaires vendeurs, qui auront bien du mal à céder rapidement, et à un bon prix, un bien considéré comme indécent et qui nécessiterait obligatoirement un investissement supplémentaire de la part de l’acquéreur pour le rénover.