DPE et meublés de tourisme : un guide officiel 2025 précise les nouvelles obligations

Avec la publication par le ministère du Logement du Guide pratique 2025 de la réglementation des meublés de tourisme, il n’est plus possible d’ignorer l’obligation de performance énergétique minimale entrée en vigueur depuis le 21 novembre 2024. En effet, désormais, les critères de décence énergétique sont applicables aux nouvelles locations de courte durée, dès lors qu’elles sont sujettes à une autorisation de changement d’usage. Plus de possibilités donc d’échapper aux normes énergétiques applicables aux locations résidentielles lorsqu’on souhaite se lancer dans la location touristique dans des communes en proie à une forte tension locative. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu de ce fait un élément central dans la gestion des meublés de tourisme, avec des échéances précises de performance énergétique minimale à respecter, comme le rappelle ce guide pratique.

La décence énergétique pour les meublés soumis à autorisation de changement d’usage

Depuis la fin de l’année 2024, toute demande d’autorisation de changement d’usage d’un logement en vue de le louer en tant que meublé de tourisme nécessite la présentation d’un DPE. En effet, l’autorisation administrative n’est accordée en métropole qu’aux logements affichant une classe de performance comprise entre A et E. Cette mesure vise à empêcher toute tentation de basculer un bien vers la location de courte durée pour contourner les obligations de rénovation énergétique de la location classique. Les collectivités territoriales vérifient désormais systématiquement la conformité énergétique lors de l’instruction des dossiers. À compter du second semestre 2026, le DPE pourra aussi être exigé lors de la procédure d’enregistrement du meublé, ce qui élargit le champ d’application du dispositif. Si vous souhaitez louer un meublé de tourisme dans une commune imposant une autorisation de changement d’usage, il est donc indispensable d’anticiper la réalisation d’un DPE pour s’assurer de la conformité de votre projet immobilier.

Dès 2034, la décence énergétique se renforce et s’étend à tous les meublés de tourisme

À l’horizon 2034, louer un logement classique ou un meublé de tourisme comportera exactement la même obligation : le bien doit afficher un DPE de classe A à D. De plus, cette obligation se renforcera pour les meublés de tourisme. Ils seront tous concernés, même ceux déjà loués et ceux non soumis à autorisation, à l’exception notable des résidences principales louées de manière occasionnelle. Les autorités municipales disposeront de pouvoirs de contrôle étendus, en ayant la possibilité par exemple d’exiger des propriétaires défaillants la transmission du DPE dans un délai de deux mois sous peine de sanctions financières conséquentes. Les amendes infligées pourront atteindre 5 000 euros par logement et les astreintes 100 euros par jour en cas de non-respect de l’obligation de DPE. Ce calendrier accorde néanmoins près de dix ans aux propriétaires pour réaliser les travaux de rénovation nécessaires pour rendre leurs meublés conformes aux futures exigences de décence.