DPE et bâti ancien : une proposition de loi qui concilie performance et préservation

Le Sénat a adopté le 20 mars 2025 une proposition de texte législatif qui constitue une véritable avancée en matière de rénovation énergétique des bâtiments anciens. Cette proposition de loi vise à adapter les exigences de la transition énergétique aux particularités du bâti ancien, soit les constructions antérieures à 1948. Cette initiative, saluée par le ministre des Relations avec le Parlement qui la qualifie « d’intérêt général », arrive à point nommé pour nous, professionnels du diagnostic immobilier, confrontés aux complexités d’évaluer la performance énergétique de ce patrimoine essentiel du parc bâti français et d’établir les travaux nécessaires pour le rendre plus vertueux.

Une proposition de loi qui donne une définition légale du bâti ancien pour mieux le cibler

Pour la première fois, le texte d’une proposition de loi préconise d’inscrire légalement une définition claire du bâti ancien, englobant les constructions antérieures à 1948 ainsi que « l’ensemble des techniques et des matériaux traditionnels » qui leur sont propres. Cette inscription qui reconnaît de façon légale ce type de bâti permettra d’adapter le diagnostic de performance énergétique (DPE) aux spécificités thermiques de ces bâtiments, en tenant compte de leurs particularités constructives. Quant aux recommandations de travaux, cette PPL prévoit qu’elles intègrent les « contraintes techniques, architecturales et patrimoniales » inhérentes à ces constructions, ainsi que leurs « caractéristiques hygrothermiques ».

Les diagnostiqueurs immobiliers devront donc adopter une approche plus subtile du bâti ancien lors de la réalisation de leur diagnostic. Ils devront notamment prendre en considération les matériaux traditionnels utilisés pour les bâtir, comme la pierre, la chaux, le bois ou la terre crue, dont les propriétés thermiques diffèrent complètement de celles des matériaux contemporains. Même si la méthode de calcul du DPE ne bougeait pas, afin de ne pas ajouter de complications à la méthode 3CL actuelle, ni de porter atteinte à sa fiabilité, les paramètres de ce diagnostic immobilier emblématique seraient adaptés pour refléter plus fidèlement la performance réelle de ces bâtiments.

DPE du bâti ancien : un guide de bonnes pratiques pour accompagner les diagnostiqueurs

Cette nouvelle proposition de loi exige donc une évaluation plus juste du bâti ancien et des préconisations de travaux de rénovation en adéquation avec ces constructions particulières. En effet, il est essentiel d’éviter les risques de désordre qui peuvent résulter, par exemple d’une isolation inadéquate. Pour accompagner les diagnostiqueurs immobiliers et les auditeurs dans cette réforme imminente, le ministère du Logement a publié le 20 mars 2025 un guide pratique réalisé par le Cerema en collaboration avec le ministère de la Culture dédié aux travaux d’amélioration de la performance énergétique. Dans ce document pertinent, on découvre toutes les bonnes pratiques à adopter pour préconiser des travaux adaptés à tous types de bâtiments avec un chapitre spécial consacré au bâti traditionnel et patrimonial. Par ailleurs les professionnels du bâtiment, mais aussi tous les spécialistes du conseil en rénovation énergétique peuvent bénéficier depuis le début de cette année et jusqu’au 31 décembre 2025 de la quatrième session d’un MOOC gratuit intitulé « Concevoir une réhabilitation énergétique responsable du bâti ancien » sur le site MOOC Bâtiment Durable.

Cette réforme déjà en marche du DPE représente une opportunité pour tous et notamment pour nous, professionnels du diagnostic, de monter en compétences et de développer un service à haute valeur ajoutée au profit de nos clients propriétaires de biens anciens.