DPE, décence énergétique : de nouvelles règles pour accélérer la rénovation de l’habitat

Comme toute nouvelle année, l’année 2025 débute par de nouvelles règles dans l’immobilier et le secteur des transactions immobilières n’y échappe pas. Voici ce qu’il faut savoir, notamment concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE) ainsi que les locations immobilières de biens à usage principal d’habitation. Arrêtons-nous aussi sur quelques évolutions probables de la réglementation sur le diagnostic énergie et la décence énergétique en copropriété.

DPE 2025 : opposable pour toutes les transactions immobilières et des améliorations possibles

Depuis le 1^er janvier 2025, exit les anciens DPE, soit ceux datant du 1^er janvier 2018 au 30 juin 2021 inclus. Désormais, toutes les transactions immobilières, de vente comme de location, doivent s’accompagner d’un DPE opposable, établi selon la méthode de calcul issue de la réforme du 1^er juillet 2021.

Ce changement permettra d’uniformiser les DPE de tous les logements du parc bâti actuel. Il facilitera aussi la comparaison des logements sur le marché immobilier, du point de vue énergétique et environnemental, afin de mieux protéger les intérêts des acheteurs et des locataires. Qui plus est, les propriétaires vendeurs et bailleurs disposeront d’un DPE qui évaluera leur bien de manière fiable et explicite, pour une meilleure information des acheteurs et des locataires potentiels.

De plus, l’année 2025 pourrait apporter d’autres modifications au DPE, des changements qui le rendraient encore plus cohérent et modifieraient son résultat. Celles-ci pourraient porter sur la valeur du coefficient de conversion en énergie primaire de l’électricité (l’abaisser à 1 comme pour le gaz ?) ainsi que sur la détermination de la note finale du DPE (entre l’étiquette énergie et l’étiquette carbone, choisir la meilleure au lieu de la plus défavorable ?).

La décence énergétique : un nouveau seuil pour louer un logement depuis le 1^er janvier 2025

Jusqu’au 31 décembre 2024, en application de la loi Climat et résilience, les propriétaires ne pouvaient louer leur bien que si sa consommation d’énergie finale ne dépassait pas le seuil de 450 kWh par mètre carré par an. Au-delà, le logement était classé G+, considéré comme énergétiquement indécent et donc interdit à la location. Depuis le 1er janvier 2025, la décence énergétique a encore évolué et ne se mesure que par rapport à la note du DPE.

Ainsi, pour être loué à titre de résidence principale, un logement doit être classé de A à F. Néanmoins, en copropriété, l’interdiction de louer des logements G pourrait être reportée. Une proposition de loi, qui a pour ambition de « prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété », sera examinée le mardi 28 janvier 2025 en séance publique.