Diagnostics amiante en Vendée : quels matériaux sont recherchés avant certaines transactions ?

Pour réaliser le dossier de diagnostic technique (DDT) de toute vente de logement en Vendée, le diagnostiqueur immobilier doit connaitre la date du permis de construire du bien. En effet, si celle-ci est antérieure à juillet 1997, un diagnostic amiante avant-vente appelé état d’amiante doit figurer dans le DDT. Pour les locations, le propriétaire doit disposer d’un diagnostic amiante en cours de validité puisque si le locataire le lui demande, il a l’obligation de lui fournir une copie de cette investigation, copie qui peut être celle du DAPP, le dossier amiante parties privatives, si le bien loué est un lot. Mais quels matériaux sont recherchés par l’état d’amiante et le DAPP ? En effet, pour mieux combattre l’amiante, le Code de la santé publique a établi trois listes de matériaux et produits contenant de l’amiante, A, B et C, et ce, selon leur potentiel de libération de fibres d’amiante dans l’air.

 

 

Diagnostic amiante avant-vente, l’état d’amiante est un constat visuel mais exigeant. Son objectif ? Repérer visuellement les matériaux des listes A et B, soit des matériaux accessibles sans destruction avec d’un côté (liste A), ceux qui libèrent des fibres d’amiante en vieillissant (flocages, calorifugeages et faux-plafonds) et de l’autre (liste B), ceux qui sont susceptibles d’en libérer suite à des interventions (plaques d’amiante-ciment, dalles de sol en vinyle amiante, certaines canalisations, etc.). Pour le DAPP, soit le dossier amiante parties privatives, seuls les matériaux de la liste A sont recherchés. Les propriétés respectives de ces deux types de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) comptent dans l’évaluation. Ainsi, si de l’amiante est détecté lors de l’état d’amiante, chaque type de matériaux donnera lieu, après étude de leur état de conservation, à un suivi différent et obligatoire pour la maitrise du risque amiante. En règle générale, pour tout diagnostic amiante positif, les conclusions du rapport préconiseront, soit une surveillance périodique de l’état de conservation, soit une mesure d’empoussièrement, soit des travaux de retrait d’amiante ou de confinement, précédés de mesures conservatoires.

 

 

Non, les dossiers de diagnostic technique des ventes et des locations, situées en Vendée ou dans tout autre département, ne comportent jamais un diagnostic amiante ciblant les matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste C du Code de la santé publique. En effet, ces MPCA, bien qu’ils soient semblables, par leur propriétés au regard de la libération de fibres d’amiante, à ceux de la liste B, s’en différencient par le fait qu’ils font corps avec la construction, qu’ils ne sont pas visibles et qu’ils ne peuvent être atteints que par des sondages destructifs. Par conséquent, les MPCA de la liste C ne sont recherchés qu’avant la mise en œuvre de chantiers de destruction de bâtiments potentiellement amiantés, et ce, au travers d’un repérage amiante avant démolition.