Diagnostic gaz en Vendée : la norme NF P45-500 révisée sera publiée avant avril 2022

Alors que le texte de la norme en vigueur NF C16-600 relative au diagnostic électricité ou état de l’installation intérieure d’électricité date de juillet 2017, celui de la norme d’application du diagnostic gaz ou état de l’installation intérieure de gaz, soit de la NF P45-500, date de janvier 2013. Au vu de l’évolution des pratiques ainsi que de la réglementation en vigueur, réactualiser ce cadre normatif s’avérait nécessaire et ce sera fait dans le courant du 1er trimestre 2022 par la publication d’une nouvelle version de la norme NF P45-500 dont le contenu entrera en vigueur probablement le 1er juin 2022. Le point sur la future norme d’application du diagnostic gaz par un expert certifié en la matière ainsi que dans tous les domaines de diagnostic obligatoires : votre spécialiste des diagnostics immobiliers de vente et de location opérant en Vendée.

 

Les règles techniques et de sécurité contenues dans l’arrêté du 23 février 2018, applicables aux installations de gaz installées dans les bâtiments d’habitation individuelle ou collective, ainsi que dans les parties communes, ne figuraient pas dans leur intégralité dans la version 2013 de la norme NF P45-500. La nouvelle version intégrera toutes les évolutions de ce texte, ce qui aura pour conséquence l’ajout de quatorze points de contrôle supplémentaires. En cours de réactualisation depuis plus de deux ans, la norme NF P45-500 sera publiée dans sa nouvelle version dans le courant du premier trimestre 2022, soit une fois que la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) rendra valide son contenu qui avait fait l’objet d’une consultation publique jusqu’à mi-octobre 2021. Pour autant, elle ne sera pas applicable de suite, il faudra sans doute attendre le 1er juin 2022.

 

La mise à jour de la norme NF P45-500 inclura désormais le diagnostic gaz avant une location, ce qui n’était pas le cas dans le contenu du texte précédent. En Vendée et partout en France, les diagnostiqueurs immobiliers certifiés dans le domaine du gaz devront aussi procéder à d’autres contrôles, ce qui risquera, dans la phase d’adaptation, de rallonger la durée de leur expertise. En effet, ils devront s’assurer de l’absence de tuyaux souples pour le gaz de réseau, contrôler les kits PLT (assimilables à des éléments de tuyauterie fixe), vérifier le marquage selon la norme NF E 29-135 des organes de coupure associés aux appareils à gaz, harmoniser différents libellés conformément au référentiel de l’AFG (Association française du gaz), contrôler les sertissages, etc.