Diagnostic amiante en location : ce qui va changer pour les propriétaires et locataires dès janvier 2027

Vous êtes propriétaire bailleur ou locataire d’un logement construit avant 1997 ? Une évolution importante liée à la prévention des risques d’exposition à l’amiante va bientôt impacter la location immobilière. Un nouveau plan interministériel prévoit en effet l’entrée en vigueur, dès janvier 2027, de l’obligation d’inclure un état d’amiante dans le dossier de diagnostic technique lors de la signature d’un bail. Concrètement, cela va modifier vos démarches lors d’une mise en location et renforcer l’information des locataires sur les risques potentiels. Voici ce que cela change pour vous, en pratique.

Pourquoi cette évolution sur l’amiante en location ?

L’amiante est un matériau qui a été largement utilisé dans les bâtiments jusqu’en 1997 pour ses propriétés isolantes et résistantes au feu. Mais il est aujourd’hui reconnu comme dangereux pour la santé, notamment en cas d’inhalation de fibres lors de travaux ou de dégradations. Si un diagnostic amiante est déjà obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier, il ne l’est pas encore pour la location. Cette situation va évoluer avec la publication attendue d’un décret d’application de la loi ALUR, rendant obligatoire la remise d’un état d’amiante lors de la signature d’un bail, à partir de janvier 2027.

Qu’est-ce que cela va changer lors d’une mise en location ?

À partir de janvier 2027, si vous mettez en location un logement construit avant 1997, il faudra fournir au locataire un état d’amiante. Ce document, réalisé par un professionnel certifié, recense la présence éventuelle de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans le logement. Il rejoindra les autres diagnostics déjà à fournir lors d’une location (DPE, plomb, électricité, gaz, etc.).

• Pour les propriétaires bailleurs : il faudra anticiper la réalisation de ce diagnostic avant la signature de tout nouveau bail, ou lors du renouvellement du bail si le logement n’a jamais été diagnostiqué pour l’amiante.
• Pour les locataires : vous recevrez, en annexe du bail, un état d’amiante qui vous informe sur la présence ou l’absence de ce matériau dans le logement, ainsi qu’un document expliquant les risques en cas de travaux de bricolage (perçage, rénovation, etc.).

Le décret à venir précisera la liste des matériaux et produits concernés par ce diagnostic, ainsi que les modalités de remise au locataire.

À quoi s’attendre en cas de travaux de bricolage ou de rénovation ?

Si vous êtes locataire et que vous envisagez de faire des travaux dans votre logement (percer un mur, poser des étagères, etc.), il sera important de tenir compte des informations contenues dans l’état d’amiante remis avec le bail. Une brochure spécifique sera également fournie pour vous sensibiliser aux risques d’exposition à l’amiante et aux bonnes pratiques à adopter pour votre sécurité.

Cette nouvelle obligation vise à éviter les situations où des particuliers, parfois mal informés, pourraient être exposés à l’amiante en réalisant eux-mêmes des travaux ou en faisant appel à des artisans non avertis. Les agents immobiliers, notaires et fédérations de propriétaires seront également impliqués pour mieux accompagner locataires et bailleurs.

Un point de vigilance pour les propriétaires et copropriétés

Le diagnostic amiante doit être réalisé par un professionnel certifié, et il est valable sans limite de durée tant que des travaux ne sont pas réalisés dans le logement. Toutefois, si des travaux ont eu lieu depuis le dernier diagnostic, il peut être nécessaire de le mettre à jour. Attention également : le diagnostic amiante ne porte que sur certains matériaux (les « matériaux et produits contenant de l’amiante » ou MPCA) - la liste sera définie par décret. Pensez aussi à vérifier si le dossier technique amiante (DTA) de l’immeuble, s’il existe, est à jour, surtout en copropriété.

Conseils pratiques pour anticiper ce changement

• Propriétaires bailleurs : n’attendez pas la dernière minute pour faire réaliser le diagnostic amiante. Anticipez pour éviter tout blocage lors de la mise en location en 2027.
• Locataires : lisez attentivement l’état d’amiante remis avec votre bail. Si vous envisagez des travaux, respectez les consignes de sécurité indiquées dans la brochure d’information.
• Copropriétaires : en cas de travaux dans les parties communes, informez-vous sur la présence d’amiante et les obligations de repérage avant toute intervention.

Cette évolution réglementaire renforce la prévention des risques liés à l’amiante pour tous les occupants, en location comme en copropriété. Pour toute question ou pour anticiper vos démarches, n’hésitez pas à contacter un professionnel du diagnostic immobilier, qui saura vous accompagner dans ces nouvelles obligations.