Diagnostic amiante, DTA, amiante au travail : l’Europe souhaite renforcer la réglementation

Date de publication : 26/12/2022

En France, nous pouvons nous réjouir de disposer d’une réglementation amiante particulièrement stricte même si son application n’est pas aussi rigoureuse qu’on le souhaiterait et ne tient pas compte de tout le parc bâti français. En effet, à titre d’exemple, en l’absence de transaction immobilière ou de travaux, beaucoup de bâtiments notamment en monopropriété et occupés par leur propriétaire, bien qu’ayant un permis de construire antérieur à juillet 1997, ne font l’objet d’aucun dépistage. En plus, il n’existe pas d’observatoire amiante ni de stratégie de désamiantage proprement dite. L’Europe, par son ambition de bâtir un « avenir sans amiante » et la révision de la directive sur l’amiante au travail a pour objectif de renforcer la réglementation amiante au sein de tous les États membres de l’Union européenne. Votre diagnostiqueur immobilier certifié amiante et disponible sur tout le département de la Vendée, vous rapporte quelques éléments de ce plan d’actions d’envergure.

 

Une consultation publique sur l’amiante dans les bâtiments jusqu’au 8 février 2023

Face à l’augmentation du risque d’exposition à l’amiante des travailleurs générée par la rénovation énergétique, la Commission européenne souhaite renforcer la législation concernant le repérage (diagnostics amiante), l’enregistrement et la surveillance de l’amiante dans les bâtiments afin de rendre ces opérations systématiques dans tous les contextes (vente, location, travaux, à des étapes clés des bâtiments, etc.). La création de journaux de bord numériques sur les bâtiments permettrait aussi de conserver, de partager et d’utiliser les informations issues des repérages amiante pour élaborer des stratégies pertinentes de désamiantage. Depuis le 16 novembre 2022 et jusqu’au 8 février 2023, la Commission européenne a mis en ligne une consultation publique qui présente cette proposition législative, à laquelle tous les citoyens de l’Union européenne peuvent contribuer et dont le texte sera adopté au cours du 2e trimestre 2023.

 

Une révision de la directive européenne sur l’amiante au travail pour renforcer la protection

La révision de la directive européenne sur l’amiante au travail a d’ores-et-déjà commencé avec une présentation du texte devant le Conseil européen le 8 décembre 2022. Grâce à la réactualisation de cette législation, la valeur limite d’exposition professionnelle à l’amiante (VLEP), soit la concentration moyenne en fibres d’amiante sur huit heures de travail, serait baissée jusqu’à 10 fibres d’amiante par litre d’air, conformément aux dernières évolutions scientifiques et technologiques. Cette VLEP est déjà appliquée en France. Aux Pays-Bas, elle est même de deux fibres d’amiante par litre d’air. Par ailleurs, les fibres d’amiante ne seraient comptées que par des microscopes électroniques à transmission analytique, comptage plus précis, et plus par des microscopes optiques à contraste de phase. La révision de la directive européenne sur l’amiante au travail attend d’être présentée devant le Parlement européen et les États membres. Une fois adoptée par tous, elle devra être transposée dans les deux ans en droit national par chaque pays membre de l’UE.


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