La vente d’un bien immobilier engage la responsabilité du porteur de projet, ce qui signifie que chaque document que le vendeur fournit au futur acquéreur doit faire preuve d’exemplarité. Parmi les diagnostics immobiliers obligatoires, l’état des...
Depuis le 21 novembre 2024, le DPE a acquis un nouveau statut : celui d’être indispensable pour vérifier qu’un meublé de tourisme respecte les exigences de performance énergétique minimale imposées par la loi dite anti-Airbnb...
Cet automne 2024 est ponctué de nombreuses annonces du gouvernement concernant des propositions de mesures destinées à augmenter l’offre de logements sur le marché de la location classique. L’une d’entre elles concerne directement le DPE, une autre...
Le Conseil d’État a pris une décision importante le 29 août 2024 : il a annulé certaines dispositions controversées contenues dans le décret du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d’hygiène et de salubrité...
La sécurité électrique des logements pourrait-elle devenir une priorité au même titre que la performance énergétique ? Cette question se pose alors que de nombreux logements en France continuent d’abriter des installations...