Actualités

Vente immobilière en Vendée : un rappel de l’obligation éventuelle de fournir le CIL

Le CIL, pour carnet d’information du logement, est un dossier dont la création incombe au propriétaire d’un bien sous certaines conditions et qui, à l’instar du dossier de diagnostic technique de vente, doit aussi être fourni au futur...

Diagnostic télétravail : l’expertise obligatoire d’un mode de travail plus économe en énergie ?

Le diagnostic télétravail doit être réalisé dès lors qu’un salarié travaille pour le compte d’un employeur depuis son domicile. À La Roche-sur-Yon et dans tout le département de la Vendée, votre diagnostiqueur...

Location de meublés touristiques : bailleurs, quels projets de loi vous visent directement ?

Si vous disposez d’un meublé de tourisme en Vendée, sachez que depuis le mois de février 2023, un groupe de sénateurs et un autre de députés ont élaboré et présenté chacun un projet de loi destiné manifestement...

Quelles taxes sur les logements vacants situés dans le département de la Vendée ?

La lutte contre les logements vacants sera renforcée en 2023 par de nouvelles mesures dont l’augmentation de la taxe sur les logements vacants (TLV) depuis au moins un an, applicable sur les communes classées en zone tendue. En effet, celle-ci passe de 12,5 % à 17 %...

Mesures d’empoussièrement : la synthèse des activités des laboratoires amiante a été publiée

Les laboratoires accrédités pour la réalisation de mesures d’empoussièrement amiante dans l’air au sein des bâtiments doivent, comme les diagnostiqueurs immobiliers pour les repérages amiante, transmettre tous les ans, au travers de la...