Si vous disposez d’un meublé de tourisme en Vendée, sachez que depuis le mois de février 2023, un groupe de sénateurs et un autre de députés ont élaboré et présenté chacun un projet de loi destiné manifestement...
La lutte contre les logements vacants sera renforcée en 2023 par de nouvelles mesures dont l’augmentation de la taxe sur les logements vacants (TLV) depuis au moins un an, applicable sur les communes classées en zone tendue. En effet, celle-ci passe de 12,5 % à 17 %...
Les laboratoires accrédités pour la réalisation de mesures d’empoussièrement amiante dans l’air au sein des bâtiments doivent, comme les diagnostiqueurs immobiliers pour les repérages amiante, transmettre tous les ans, au travers de la...
En France, nous pouvons nous réjouir de disposer d’une réglementation amiante particulièrement stricte même si son application n’est pas aussi rigoureuse qu’on le souhaiterait et ne tient pas compte de tout le parc bâti français. En...
En Vendée et partout en France métropolitaine, le 1er janvier 2023 marquera l'entrée en vigueur de l’exigence, pour tout logement mis en location, d’une décence énergétique mesurée au regard de l’énergie finale...